HORAIRES
Lundi au vendredi
8h00 – 12h00
13h30 – 17h30
(vendredi 16h30)


Le suivi de santé de vos salariés en fonction des risques


SUIVI DE SANTE

Le suivi de santé est adapté aux risques encourus par le salarié.
En fonction des risques auxquels il est soumis, le salarié est déclaré par l'employeur en surveillance médicale simple (SM) ou en surveillance médicale renforcée. Les critères de surveillance médicale renforcée (SMR) sont définis par le code du travail et concernent :

  • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
  • Les femmes enceintes
  • Les travailleurs handicapés
  • Les salariés exposés :

- à l'amiante,
- aux rayonnements ionisants,
- au plomb (dans les conditions prévues à l'article R 4412-60 du code du travail),
- au risque hyperbare,
- au bruit (≥ 85dB)
- aux vibrations (2,5 m/s2 mains / bras et 0,5 m/s2 corps entier),
- aux agents biologiques des groupes 3 & 4,
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 & 2.

  • Les travailleurs de nuit (selon l'Article L. 3122-42)

Les visites médicales
Les différentes visites médicales sont réalisées par le médecin du travail.
Les examens complémentaires sont réalisés suivant les risques professionnels
des salariés : le test visuel, l'analyse d'urine, l'audiogramme, l'épreuve fonctionnelle respiratoire,...
D'autres examens peuvent être prescrits par le médecin du travail suivant les besoins.


Les entretiens infirmiers
L'infirmière complète le suivi médico professionnel des salariés en réalisant des entretiens infirmiers sur la base de guides et protocoles élaborés par les médecins.
Les entretiens infirmiers ne donnent pas lieu à une aptitude seule une attestation
d'entretien infirmier vous sera délivrée, l'aptitude précédente continuant de courir.

L'entretien se déroule avec l'Infirmier(e) en Santé au Travail qui va :
- Vous accueillir et vérifier vos données administratives afin de mettre à jour votre dossier médico-professionnel
- Echanger sur votre poste de travail
- Recueillir des informations sur votre état de santé actuel
- Réaliser des examens complémentaires prescrits par le médecin en fonction de vos risques professionnels
- Vous apporter des conseils afin de préserver votre santé au travail


Les différentes visites médicales

EMBAUCHE Art R.4624-10 à R.4624-14
• S'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail
• Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes
• Rechercher si le salarié n'est pas atteint
d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs
• D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
• Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre
SM: Avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai

SMR: Obligatoirement avant embauche
Dispense de visite d'embauche si 3 clauses réunies :

• emploi identique présentant les mêmes
risques d'exposition

• MdT en possession de la fiche d'aptitude précédente

• Aucune inaptitude reconnue dans les 24 mois précédents si même employeur ou 12 mois si changement d'entreprise

Dispense jamais applicable si le salarié
relève d'une SMR.


PÉRIODIQUE Art R.4624-16
• S'assurer du maintien de l'aptitude au poste occupé

• Informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de
travail et du suivi médical nécessaire
SMR: tous les 24 mois

SM: tous les 48 mois avec entretien infirmier intercurrent et action en milieu de travail
Particularité suivant le type d'exposition :

• 12 mois si rayonnement ionisant
(cat. A)

• 6 mois travailleur de nuit



SUPPLEMENTAIRE Art R.4624-17
  Indépendamment des visites périodiques Indépendamment des visites périodiques


PRÉ-REPRISE Art R.4624-20 à R.4624-21
• Favoriser le maintien dans l'emploi
• Recommander des aménagements
du poste de travail
• Recommander des préconisations
de reclassements
• Recommander des formations en vue
de faciliter le reclassement du salarié
ou sa réorientation professionnelle
Avant la reprise du travail Si arrêt de travail > 3 mois
A l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié

Sauf opposition du salarié, le MDT informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre pour le maintien dans l'emploi



REPRISE Art R.4624-22 à R.4624-24
• Apte à reprendre son poste ?
• Préconiser aménagement, adaptation
du poste ou reclassement
• Examiner propositions faites par
l'employeur suite préconisations
de la visite de pré reprise
L'employeur organise
la visite de reprise
dans un délai de 8 jours
à compter de la reprise
du travail
Après :
• congé maternité
• absence due à maladie professionnelle
• absence d'au moins 30 jours due à
un accident du travail, maladie ou
accident non professionnel


INAPTITUDE Art R.4624-31
  Après :
• 2 visites médicales
espacées de 15 jours
• 1 étude du poste
• 1 étude des conditions
de travail
• Lorsqu'une visite de pré reprise a eu
lieu dans un délai de 30 jours au plus
• Lorsque le maintien du salarié à son
poste de travail entraîne un danger
immédiat pour sa santé ou sa sécurité
ou celles des tiers
L'avis d'inaptitude médicale peut être
délivré en 1 seule visite.